Le verdict dans le procès opposant treize chaîne privées de télévision à l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA) sera rendu le lundi 14 novembre par la cour d’Alger.
Les treize chaînes de télévision concernées ont été l’objet de poursuites judiciaires pour l’émission et l’exploitation illégale d’œuvres artistiques protégées, notamment musicales et cinématographiques.
Le Directeur-Général de l’Onda, Bencheikh Hocine, avait déclaré sur les ondes de la radio algérienne que son établissement a fait recours à la justice contre treize chaînes de télévision, dont « KBC » et « Echourouk », pour avoir refusé de payer leur redevances liées à l’utilisation de contenus artistiques protégés. Le DG de l’Onda a ajouté que parmi lesdites chaînes de télévision, huit ont dû verser à l’ONDA des redevances au titre des droits sur les œuvres exploitées, sous peine de l’intervention de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), nous apprend le quotidien gouvernemental El Moudjahid.
Dans son intervention, Bencheikh Hocin a indiqué que 272 auteurs d’oeuvres artistiques algériens et étrangers empochent mensuellement des allocations au montant de 45 000 DA suite à une majoration décidée par l’Office.
Le même DG avait précisé, par ailleurs, que des chaînes, comme «Dzaïr TV», «Ennahar TV» et «Djazaïria» sont exhortées de ce procès, du moment que leurs patrons ont signé un accord avec l’Onda qui leur attribuant le droit d’exploiter les œuvres artistiques protégées.
Source:http://kabylie-news.com
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