La taxe du timbre fiscal sur les permis de circulation des Algériens en Tunisie a, officiellement, été annulé par la Commission parlementaire de Finances, de développement et de la planification au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Celle-ci a adopté, à l’unanimité, cette annulation, confirmant ainsi la décision prise, le 1ère novembre dernier, par le chef du gouvernement, Youssef Chahed. Selon ladite commission, cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi de finances complémentaire 2014, qui stipulait l’augmentation de ladite taxe de 3 dinars auparavant à 30 dinars. L’article 73 du code des droits d’enregistrement et de timbre, stipule la suppression des dispositions exigeant l’application d’une taxe sur les permis de circulation des voitures étrangères d’une valeur de 30 dinars. Lors des débats, trois députés ont fait estimé que cette taxe a failli créer un incident diplomatique avec l’Algérie.
Fayçal Benmoussa
Source:http://observalgerie.com
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